Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

OpenLeague est une plateforme de gestion de championnats de football amateur (Foot à 7), éditée par Quentin DURAND (auto-entrepreneur, SIRET : 889 792 685 00030), 8 rue de la Sauvagère, 72650 La Bazoge.

Le service comprend :

• Un cockpit web destiné aux organisateurs de championnats (administrateurs de comité)
• Une application mobile destinée aux joueurs et responsables de club

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Création de compte

L'accès aux fonctionnalités du service nécessite la création d'un compte utilisateur.

Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
• Notifier immédiatement OpenLeague de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas créer plusieurs comptes pour un même usage

Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

4. Rôles et accès

Le service distingue plusieurs profils utilisateurs :

5. Règles d'utilisation

En utilisant OpenLeague, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Saisir des informations fausses ou trompeuses (scores, licences, identités)
• Tenter d'accéder à des données ne vous appartenant pas
• Perturber ou tenter de compromettre la sécurité du service
• Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé sans autorisation
• Publier des contenus à caractère injurieux, discriminatoire ou illégal
• Céder ou partager votre accès à des tiers

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte, sans préavis ni remboursement.

6. Contenu utilisateur

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur la plateforme (scores, photos de profil, commentaires, etc.). En publiant un contenu, vous accordez à OpenLeague une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l'héberger, l'afficher et le diffuser dans le cadre du service.

OpenLeague se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la législation en vigueur, sans préavis.

7. Disponibilité du service

OpenLeague s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances, mises à jour ou incidents techniques peuvent temporairement rendre le service inaccessible.

OpenLeague ne saurait être tenu responsable des préjudices liés à une indisponibilité temporaire du service.

8. Tarification et facturation

L'accès au cockpit web peut être soumis à un abonnement payant selon le plan choisi. Les conditions tarifaires en vigueur sont consultables sur la page de facturation du service.

L'application mobile est incluse dans chaque plan. Les paiements sont traités de manière sécurisée. Aucune information de paiement n'est stockée directement sur nos serveurs.

En cas de non-paiement, OpenLeague se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet.

9. Résiliation

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service OpenLeague (code source, design, textes, logotypes, icônes, architecture) est la propriété exclusive de Quentin DURAND et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Limitation de responsabilité

OpenLeague est fourni "en l'état". Dans les limites permises par la loi, Quentin DURAND ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• De l'exactitude des données saisies par les utilisateurs (scores, licences, disponibilités)
• Des pertes de données en cas d'événement imprévisible ou de force majeure

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de La Bazoge (Sarthe) seront saisis, sauf disposition légale contraire.